Conditions d'utilisation du site genevieveb.ca de Geneviève Bérubé orthopédagogue spécialiste en mutisme sélectif

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3) AUTRES DISPOSITIONS

Le présent contrat ainsi que toute règle régissant le site genevieveb.ca établi par Geneviève Bérubé orthopédagogue constitue l’entièreté du contrat entre les parties dans le cadre de l’objet du présent contrat et remplace tout contrat oral ou écrit antérieur entre les parties par rapport audit objet. Le présent contrat sera interprété conformément aux lois de la province du Québec au Canada à l’exclusion des règles de conflits de lois. Aucune renonciation par quelque partie en regard de la violation ou d’un défaut au présent contrat ne seront jugés comme étant une renonciation une violation ou défaut antérieur ou futur. Les titres des sections sont utilisés ici seulement pour raison de convenance et n’auront pas d’effet juridique.